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En appli­ca­tion du cadre régle­men­taire en vigueur qui découle notam­ment :

• du Règle­ment (UE) 2016/679 du Par­lement européen et du Con­seil du 27 avril 2016 (dit RGPD), relatif à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’égard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées, et
• de la direc­tive (UE) 2016/680, égale­ment du 27 avril 2016, rel­a­tive à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’égard du traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel par les autorités com­pé­tentes à des fins de préven­tion et de détec­tion des infrac­tions pénales, d’enquêtes et de pour­suites en la matière ou d’exécution de sanc­tions pénales ain­si qu’à la cir­cu­la­tion de ces don­nées,
• de la loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 des­tinée à met­tre le droit français en con­for­mité avec les exi­gences du droit européen qui mod­i­fie et com­plète notam­ment la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés (loi dite infor­ma­tique et lib­ertés),
• de l’Ordonnance n° 2018 – 1125 du 12 décem­bre 2018 prise en appli­ca­tion de l’article 32 de la loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 rel­a­tive à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles et por­tant mod­i­fi­ca­tion de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés et divers­es dis­po­si­tions con­cer­nant la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel,

Le diocèse d’Aix-en-Provence et Arles met en place une poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour vous assur­er que vos don­nées sont traitées de manière licite, loyale, et trans­par­ente.