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Mentions légales – Politique relative aux données à caractère personnel

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Politique relative aux données à caractère personnel

En appli­ca­tion du cadre régle­men­taire en vigueur qui découle notam­ment :

  • du Règle­ment (UE) 2016/679 du Par­le­ment euro­péen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), rela­tif à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées, et
  • de la direc­tive (UE) 2016/680, éga­le­ment du 27 avril 2016, rela­tive à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel par les auto­ri­tés com­pé­tentes à des fins de pré­ven­tion et de détec­tion des infrac­tions pénales, d’enquêtes et de pour­suites en la matière ou d’exécution de sanc­tions pénales ain­si qu’à la cir­cu­la­tion de ces don­nées,
  • de la loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 des­ti­née à mettre le droit fran­çais en confor­mi­té avec les exi­gences du droit euro­péen qui modi­fie et com­plète notam­ment la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés (loi dite infor­ma­tique et liber­tés),
  • de l’Ordonnance n° 2018 – 1125 du 12 décembre 2018 prise en appli­ca­tion de l’article 32 de la loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 rela­tive à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles et por­tant modi­fi­ca­tion de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés et diverses dis­po­si­tions concer­nant la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel,

Le dio­cèse d’Aix-en-Provence et Arles met en place une poli­tique de confi­den­tia­li­té pour vous assu­rer que vos don­nées sont trai­tées de manière licite, loyale, et trans­pa­rente.

Finalités du traitement

À tra­vers ce for­mu­laire de contact, les don­nées que vous nous confiez sont col­lec­tées uni­que­ment pour répondre à votre demande, et ne peuvent être trai­tées ulté­rieu­re­ment d’une manière incom­pa­tible avec cette fina­li­té.

Conservation des données

Vos don­nées sont conser­vées uni­que­ment pen­dant la durée néces­saire au trai­te­ment de votre demande. En tout état de cause, cette durée ne pour­ra dépas­ser la période de 3 mois. Au-delà de ce délai, vos don­nées seront détruites.

Destinataires des données

Vos don­nées sont des­ti­nées au(x) service(s) dio­cé­sains concerné(s).

Nous nous enga­geons à ne pas vendre, ni louer, ni don­ner accès à des tiers à vos don­nées sans votre consen­te­ment préa­lable, à moins d’y être contraints par un motif légi­time (notam­ment obli­ga­tion légale, lutte contre la fraude, exer­cice des droits de la défense).

Sécurité des données

Vos don­nées à carac­tère per­son­nel sont trai­tées de façon à garan­tir un niveau de sécu­ri­té appro­priée, y com­pris la pro­tec­tion contre le trai­te­ment non auto­ri­sé ou illi­cite et contre la perte, la des­truc­tion ou les dégâts d’origine acci­den­telle, ou l’accès par des per­sonnes non auto­ri­sées, à l’aide de mesures tech­niques ou orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées.

Vos droits et recours

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, vous béné­fi­ciez à tout moment d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’effacement, de limi­ta­tion du trai­te­ment, d’opposition, ain­si qu’un droit à la por­ta­bi­li­té des infor­ma­tions qui vous concernent. Pour exer­cer vos droits, adres­sez un cour­rier élec­tro­nique à
donnees.personnelles@catho-aixarles.fr

En cas de non-exé­cu­tion de votre demande ou en cas de non-réponse dans un délai d’un mois à comp­ter de votre demande auprès du DPO, vous pou­vez sai­sir la CNIL, auto­ri­té admi­nis­tra­tive indé­pen­dante (site https://www.cnil.fr/fr/plaintes) qui se pro­nonce sur cette demande dans un délai de trois semaines à comp­ter de la date de récep­tion de la récla­ma­tion.